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Déclaration relative à l’article 5 de la loi sur les télémédia (Telemediengesetz)

IGP Edingen-Neckarhausen-Plouguerneau e.V.

Fichtenstr. 13

68535 Edingen-Neckarhausen

Registre des associations allemand : VR 1184

Tribunal chargé de la tenue du registre de publication : tribunal de première instance de Heidelberg

Représenté par :

Barbara Rumer, présidente

Contact

Téléphone : +49 (0) 6203 108950

Mail: igp@igp-jumelage.de

Directeur de la publication (conformément à l’article 55 paragraphe 2 du Traité de radiodiffusion interétatique (Rundfunkstaatsvertrages))

Erwin Hund

Brückenstr. 9

68535 Edingen-Neckarhausen

Informations sur le règlement des litiges/sur les modes alternatifs de résolution des conflits

Nous ne sommes ni disposés, ni dans l’obligation de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage en matière de consommation.

Responsabilité concernant les contenus publiés

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages, conformément à l’article 7, paragraphe 1, de la loi allemande sur les télémédias (TMG) et aux lois générales. Conformément aux articles 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées, ni d’enquêter sur les circonstances qui indiquent une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation des informations, conformément aux lois générales, restent inchangées. Toutefois, la responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une infraction concrète. Dans le cas où de telles infractions seraient portées à notre connaissance, nous nous engageons à retirer immédiatement ces contenus.

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Droits d’auteur

Les contenus et les œuvres des pages créés par les exploitants du site sont soumis à la loi allemande sur le droit d’auteur. La reproduction, le traitement, la distribution et tout type d’utilisation en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent le consentement écrit de l’auteur ou du créateur du contenu reproduit. Les téléchargements et les copies des pages de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où le contenu de ce site n’a pas été créé par l’exploitant, les droits d’auteur des tiers sont respectés, en particulier, les contenus réalisés par des tiers sont identifiés comme tels. Si vous avez néanmoins connaissance d’une violation du droit d’auteur, nous vous demandons de nous en informer. Dans le cas où de telles infractions seraient portées à notre connaissance, nous nous engageons à retirer immédiatement ces contenus.

Traduction

Le site a été traduit à l’aide du programme de traduction assistée par ordinateur MemoQ au travers d’une licence étudiante. La traduction du site internet a donné lieu à la création d’une mémoire de traduction et d’une base de données terminologique.

Conception du site Internet

Le site internet de l’IGP e.V. a été réalisé par cinq étudiants du master CAWEB (2019-2020) de l’Université de Strasbourg :

Développement : Gaultier Eschenlauer et Cristina Jamca

Rédaction et traduction : Alexia Guillermic et Camille Réau

Graphisme/Design : Jorge Morales Febres